La réglementation phytosanitaire

Réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités et les particuliers :

Les produits phytosanitaires, ou pesticides, regroupent les herbicides (désherbants), les fongicides (contre les champignons), les insecticides (contre les insectes), les nématicides (contre les vers ronds), les rodonticides (contre les rats), les molluscicides (contre les limaces et escargots), les acaricides (contre les acariens) et tout autre produit contre les espèces indésirables.

Loi Labbé et loi sur la transition énergétique (2014-2015) : interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités et les particuliers

  • à partir du 1er janvier 2017 :
    les collectivités publiques ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires « pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public »;
    cette interdiction ne s’applique pas aux cimetières et aux terrains de sport, ni « pour l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès … où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité »;
    les produits phytosanitaires ne pourront plus être vendus en libre-service aux particuliers.
  • à partir du 1er janvier 2019 : les particuliers ne pourront plus détenir, ni utiliser des produits phytosanitaires.

Ces interdictions d’utilisation ne concernent pas les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque par le règlement européen, ni les produits autorisés en agriculture biologique.

Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

Par arrêtés préfectoraux de 2008 et 2017, il est interdit de traiter à proximité de l’eau :

  • à moins de 5 mètres d’un cours d’eau ou plan d’eau
  • à moins de 1 mètre de la berge d’un fossé
  • sur les caniveaux, regards d’eau pluviale, bouches d’égout, etc.