Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Bassins de l’Elorn et de la Rivière de Daoulas a été créé par arrêté ministériel en octobre 1970 afin d’assurer et de promouvoir, dans le périmètre des bassins de l’Elorn, de la rivière de Daoulas et de leurs affluents, toutes les actions visant à la conservation quantitative et qualitative des eaux et à l’amélioration du patrimoine hydraulique. A sa création, il regroupait les membres suivants :
- Brest Métropole Océane regroupant 8 communes (Brest, Plouzané, Guilers, Bohars, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plougastel-Daoulas)
- le Département du Finistère
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Brest
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Morlaix
- la Chambre d’Agriculture du Finistère
- la commune de Sizun, site du barrage du Drennec
- 10 autres communes n’appartenant à aucun Syndicat intercommunal
- 7 Syndicats de Communes :
– SIVU de Landerneau ;
– SMI de Landivisiau ;
– Syndicat de Keranchoat ;
– Syndicat du Cranou ;
– Syndicat du Plateau de Ploudiry ;
– Syndicat des Eaux de Locmélar – Saint-Sauveur ;
– Syndicat des Eaux de Commana.
En 1980, la Chambre d’Agriculture du Finistère et les Chambres de Commerce et d’Industrie de Brest et de Morlaix se sont retirées du Comité Syndical. En 2006, la commune de Loc-Eguiner s’est retirée du Comité Syndical du fait de son adhésion au Syndicat de Plateau de Ploudiry, lui-même adhérant au Syndicat de Bassin. En 2007, les statuts du Syndicat de l’Elorn et notamment son objet ont été modifiés pour être conformes aux dispositions de l’article L213-12 du code de l’environnement et permettre sa reconnaissance comme Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB). Le Syndicat porte désormais le nom de « Syndicat de Bassin de l’Elorn ». En 2011, la modification des statuts est rendue nécessaire afin de permettre l’adhésion de la Région Bretagne au Syndicat de Bassin de l’Elorn.
L’objet du Syndicat de Bassin de l’Elorn depuis l’origine est la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau :
- Soutien d’étiage, avec la construction et la gestion du barrage du Drennec;
- Programmes de reconquête de la qualité de l’eau ;
- Restauration et entretien des rivières ;
- Incitation à la préservation des zones humides et du bocage ;
- Prévention des inondations.
Périmètre du SYNDICAT DE BASSIN DE L’ELORN et bassins versants concernés :
En amont des syndicats d’eau (qui gèrent la production d’eau ou sa distribution) et des syndicats de transport d’eau (qui gèrent les transferts depuis les usines de production), le Syndicat de Bassin assure le bon état et la bonne disponibilité de la ressource en eau, dans le respect des différents usages et de l’équilibre des écosystèmes.
Dans cette optique, le Syndicat de Bassin de l’Elorn est également la structure porteuse du SAGE de l’Elorn et de l’animation du site Natura 2000 Rivière Elorn.
Lors de sa création, son périmètre d’intervention était circonscrit aux bassins versants de l’Elorn et de la Rivière de Daoulas.
Par délibération du 24 octobre 2007, le Syndicat a procédé à une modification de ses statuts, afin de faire coïncider le territoire du futur EPTB avec le périmètre du SAGE de l’Elorn.
Ce périmètre correspond particulièrement à l’organisation territoriale de la desserte en eau des populations, ainsi qu’à la solidarité qui s’exerce entre les collectivités concernées ; il correspond également relativement bien au territoire des communes et collectivités adhérentes au Syndicat.
Le territoire de compétence
Lors de sa création, son périmètre d’intervention était circonscrit aux bassins versants de l’Elorn et de la Rivière de Daoulas.
Par délibération du 24 octobre 2007, le Syndicat a procédé à une modification de ses statuts, afin de faire coïncider le territoire du futur EPTB avec le périmètre du SAGE de l’Elorn.
Ce périmètre correspond particulièrement à l’organisation territoriale de la desserte en eau des populations, ainsi qu’à la solidarité qui s’exerce entre les collectivités concernées ; il correspond également relativement bien au territoire des communes et collectivités adhérentes au Syndicat.
Périmètre du SYNDICAT DE BASSIN DE L’ELORN et bassins versants concernés :
