LES ELUS

Le Bureau syndical

Il est le lieu de préparations des délibérations du Comité Syndical et est administré par 9 élus désignés parmi les membres du Comité.

La nouvelle composition du Bureau Syndical est devenue effective à l’occasion du renouvellement du Comité Syndical en septembre 2020. Celui-ci est présidé par M. Laurent PERON, assisté de deux Vice-Présidentes :

Mme Viviane BERVAS, déléguée aux relations avec les collectivités locales, les entreprises non agricoles, les particuliers et le grand public, pour les dossiers relatifs à la qualité de l’eau, aux pollutions, à la gestion quantitative de la ressource (hors soutien d’étiage).

Mme Laurence CLAISSE, déléguée aux relations avec le monde agricole, pour les dossiers relatifs à la qualité de l’eau, à l’érosion des sols, aux pollutions, à la gestion quantitative de la ressource, aux programmes bocagers, et aux zones humides agricoles.

Le Comité Syndical

Le Syndicat de Bassin de l’Elorn est administré par un Comité Syndical composé d’élus désignés par les collectivités et établissements publics adhérents.

Le comité syndical est chargé d’administrer et de gérer le syndicat et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisation de son objet statutaire.

Depuis la création du Syndicat de Bassin de l’Elorn en 1970, des modifications statutaires sont intervenues :

  • Retrait des chambres de commerce et d’industrie de Brest et de Morlaix et de la chambre d’agriculture du Finistère (délibération du 1er juillet 1980 et arrêté préfectoral du 16/12/1980)
  • Mise en conformité des articles 1.3.5.7.8 et 17 des statuts initiaux avec le code des communes (délibération du 21 novembre 1986 et arrêté préfectoral du 23/11/1989).
  • Modification de l’article 5 des statuts concernant la composition du comité syndical suite à la dissolution du SIVOM de Landerneau en SIVU (délibération du 12/06/1998 et arrêté préfectoral du 11/01/1999).
  • Modification de l’article 5 des statuts concernant la composition du comité syndical suite au retrait de la commune de Loc-Eguiner au motif qu’elle adhère dorénavant au syndicat de plateau de Ploudiry, lui-même adhérant du syndicat de l’Elorn.
  • Mise en conformité des articles des statuts initiaux avec le code général des collectivités territoriales (articles 1, 3, 5, 7 et 8) et avec le code de l’environnement (article 1 et 2) ;  Mise en cohérence le périmètre de compétence du syndicat avec celui du SAGE de l’Elorn (article 2 et Délibération du 24 octobre 2007).
  • Adhésion de la Région Bretagne au syndicat de bassin de l’Elorn. (Délibération du 27 janvier 2011).
  • Adhésion de la commune de la Forest-Landerneau au syndicat de bassin de l’Elorn (Délibération du 16 février 2016).
  • Adhésion des Communautés de Communes de Landerneau Daoulas et du Pays de Landivisiau (Délibération du 17 octobre 2017)

Au 1er janvier 2019, le transfert de la compétence optionnelle « Eau potable» au profit de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas (CCPLD) a nécessité de modifier les statuts du Syndicat de Bassin de l’Elorn à savoir de retirer les communes et les Syndicats intercommunaux du territoire de la CCPLD adhérents au Syndicat qui avaient la compétence eau potable (définie par l’article 2224-7 du CGCT : « tout service assurant tout ou en partie la production par captage ou par pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

Et le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (SIPP) a quant à lui transféré sa compétence « eau potable » à la commune de Loc Eguiner Ploudiry, ce qui a entrainé l’adhésion de cette dernière au Syndicat.

Les délibérations du Comité Syndical