Pour coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics locaux envers les usagers de l’eau et pour parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, la loi sur l’eau de 1992 a créé une démarche de planification, sous la forme du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), au niveau local.
Le SDAGE Loire-Bretagne, outil de planification de la politique de l’eau sur tout le territoire constitué des bassins versants de la Loire, mais aussi de la Bretagne, est entré en vigueur le 1er décembre 1996.
Dans le contexte de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, et pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires européennes, le SDAGE a été révisé en 2010, puis en 2016.
Le SDAGE est le cadre d’objectifs généraux et de cohérence pour les SAGE ou Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux de son territoire.
Sur le bassin Loire-Bretagne, 55 SAGE ont été approuvés, sont en cours de révision ou d’élaboration.
Ces documents de planification dans le domaine de l’eau ont une vocation comparable à celle des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui fixent les orientations fondamentales dans le domaine de l’urbanisme et leur traduction à l’échelle locale.
Notre territoire est celui du SAGE de l’Elorn.