Il est constaté sur le territoire breton une tendance à la baisse des éléments du bocage. Pourtant, les intérêts que ce soit paysagers, écologiques ou encore économiques du bocage ne sont plus à démontrer. Des mesures de protection du bocage peuvent être mises en place par les communes au travers des documents d’urbanisme.
Méthodologie à appliquer afin de protéger le bocage
La commission chargée de mettre œuvre la protection du bocage peut être composée de représentants d’agriculteurs, d’associations communales, d’associations environnementales, …
Il y a concertation pour choisir les linéaires qui seront protégés :
– le choix peut être fait de classer tous les linéaires (hors haies ornementales)
– ou de les sélectionner selon des critères de position dans le bassin versants, de patrimoine, de rôle hydraulique, etc…
Une fois les linéaires classés, les travaux d’entretien et d’exploitation de la haie ne sont pas soumis à autorisation préalable. Par contre s’il y a volonté d’araser ou de déplacer un linéaire, ces travaux doivent être déclarés à l’aide du formulaire de déclaration de travaux.
Cette même commission donnera avis sur les travaux avec ou sans avis technique de structure spécialisée en amont.
Compatibilité avec les autres documents d’urbanisme :
SAGE Elorn : dans son PAGD, le SAGE recommande le classement des linéaires bocagers et leur protection via les documents d’urbanisme ;
SCOT de Brest: recommande de « favoriser et reconstituer le maillage bocager et de reconstituer les haies et les talus afin de préserver la qualité de l’eau »
Les exploitants agricoles qui sont les principaux gestionnaires des haies du territoire ont également des prescriptions exigeantes au sein des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (conditionnalité pour toucher les aides de la PAC). Le Syndicat de Bassin de l’Elorn est mandaté pour réaliser les diagnostics bocagers auprès des exploitants.
