Le Syndicat
L'historique
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Bassins de l’Elorn et de la Rivière de Daoulas a été créé par arrêté ministériel en octobre 1970 afin d’assurer et de promouvoir, dans le périmètre des bassins de l’Elorn, de la rivière de Daoulas et de leurs affluents, toutes les actions visant à la conservation quantitative et qualitative des eaux et à l’amélioration du patrimoine hydraulique.
Aujourd’hui appelé Syndicat de bassin de l’Elorn, il regroupe :
- Brest Métropole
- la Communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas
- la Communauté de communes du pays de Landivisiau
- la Région Bretagne
Un peu d’histoire :
En 1980, la Chambre d’Agriculture du Finistère et les Chambres de Commerce et d’Industrie de Brest et de Morlaix se sont retirées du Comité Syndical.
En 2006, la commune de Loc-Eguiner s’est retirée du Comité Syndical du fait de son adhésion au Syndicat de Plateau de Ploudiry, lui-même adhérant au Syndicat de Bassin.
En 2007, les statuts du Syndicat de l’Elorn et notamment son objet ont été modifiés pour être conformes aux dispositions de l’article L213-12 du code de l’environnement et permettre sa reconnaissance comme Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB). Le Syndicat porte désormais le nom de « Syndicat de Bassin de l’Elorn ».
En 2011, la modification des statuts est rendue nécessaire afin de permettre l’adhésion de la Région Bretagne au Syndicat de Bassin de l’Elorn.
En 2016, le Syndicat a accueilli un nouveau membre, la commune de La Forêt-Landerneau
Le Syndicat a modifié ses statuts début 2018 pour s’adapter aux évolutions règlementaires liées notamment à la nouvelle compétence GEMAPI et à la loi NOTRe.
Le Syndicat a modifié ses statuts fin 2018 pour prendre en compte le transfert de la compétence “eau potable” à la CCPLD par les communes et syndicats de son territoire ainsi que l’adhésion de la commune de Loc Eguiner qui a reçu cette même compétence du Syndicat de Plateau de Ploudiry.
En 2023, le Syndicat a modifié ses statuts afin que son siège social soit dorénavant établi à l’Ecopôle, Guern ar Piquet à Daoulas (N° SIRET: 252 901 087 00046) et non plus à la mairie de Landerneau.
En janvier 2024, le Syndicat a modifié ses statuts pour prendre en compte la prise de compétence « eau et assainissement » par la CCPL.
La compétence du Syndicat de Bassin de l’Elorn depuis l’origine est la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau sur les bassins versants de son territoire de compétence (Elorn et Rivière de Daoulas au départ, extension au bassin du SAGE de l’Elorn depuis 2008).
Du fait des tensions croissantes sur l’alimentation en eau potable de l’agglomération brestoise et sur la distribution de l’eau dans le Nord Finistère, la recherche d’un site pour la construction d’un barrage, permettant de sécuriser le débit aux prises d’eau en période d’étiage, a été entreprise immédiatement. Cette recherche a débouché sur la construction du barrage du Drennec, mis en eau en 1982.
Le Syndicat de bassin a par ailleurs soutenu les opérations de restauration et d’entretien de rivière, lancées par les associations de pêche dans les années 70.
Par la suite, le constat, au début des années 90, de l’augmentation des taux de nitrate et autres polluants dans l’eau a amené le Syndicat à s’engager dans des actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant de l’Elorn, stratégique pour l’alimentation en eau du Nord Finistère, par le biais du programme Bretagne Eau Pure. Les inondations de février 1995 et décembre 2000, qui ont touché les communes estuariennes de l’Elorn et de la Rivière de Daoulas, ont également amené le Syndicat de bassin à réaliser des études de prévention des inondations.
Enfin, le Syndicat de l’Elorn a été désigné structure porteuse de programmes de concertation autour des problématiques d’aménagement et de gestion de l’eau (S.A.G.E de l’Elorn) et de prise en compte et protection des milieux naturels (zones humides et bocage, Natura 2000 Rivière Elorn).
Ces différents volets d’actions sont coordonnés dans des programmes discutés avec les acteurs du territoire et avec les financeurs (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Général du Finistère, éventuellement Etat et Europe).
Programmes de bassin versant
Les contrats de BV
Au début des années 90, le constat de l’augmentation des taux de nitrate et autres polluants dans l’eau a amené le Syndicat à s’engager dans des actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant de l’Elorn, rivière stratégique pour l’alimentation en eau du Nord Finistère.
Dans un premier temps, ces actions ont pu être menées par le biais des programmes Bretagne Eau Pure (BEP I, II et III), de 1992 à 2006.
Seules les actions ayant fait leurs preuves ou permettant de compléter le diagnostic du territoire ont été ensuite retenues dans le programme de bassin versant, autour de la prise en compte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.
A compter de 2008, un Contrat de Rade a été déposé par Brest Métropole Océane et le Syndicat de l’Elorn pour le territoire élargi du bassin versant du SAGE ELORN. Ce programme a couvert la période de validation du SAGE et a permis de sensibiliser les acteurs du bassin sur ses prescriptions.
Après à la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE de l’Elorn, un « contrat territorial du bassin versant du SAGE de l’Elorn » a ensuite été élaboré, s’appuyant sur les prescriptions et préconisations du SAGE pour proposer des actions de préservation et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Les actions de ce programme ont cherché à engager tous les acteurs (collectivités, agriculteurs, industriels, particuliers…) dans des actions (mise aux normes, équipements, réduction ou traitement des rejets, modifications de pratiques…) permettant de répondre aux enjeux et d’atteindre les objectifs fixés par le SAGE. (cf. onglet SAGE)
Suite à une démarche d’évaluation de ce programme d’actions, suivie par un comité de pilotage qui s’est réuni trois fois en 2013, il est ressorti notamment que la perception du SAGE et de son programme d’actions était encore imparfaite. Tant du côté des collectivités que des agriculteurs, le SAGE est souvent perçu comme une « couche supplémentaire » dans un contexte déjà très complexe et chargé. Parallèlement, la communication sur les actions menées et résultats attendus ou obtenus était jugée insuffisante.
Le Syndicat de Bassin de l’Elorn a donc pris la décision de faire appel à un prestataire spécialisé pour la définition d’un plan de communication adapté, décliné pour les différents publics cibles.
Le Syndicat et Brest métropole sont maintenant engagés jusqu’en 2019 avec l’Agence de l’Eau, dont les aides sont appuyées par des participations de la Région et du Département, pour l’animation du SAGE et des actions de bassin versant, qui se déclinent dans les thèmes suivants :
- Animation agricole (diagnostics d’exploitations, appui technique, incitation à l’évolution de pratiques et systèmes)
- Appui aux collectivités pour l’abandon du désherbage chimique et l’optimisation des systèmes d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
- Sensibilisation au jardinage au naturel et à la protection de la ressource en eau (particuliers, associations et professionnels)
- Entretien et gestion des rivières et des zones humides
- Reconstitution du bocage et lutte contre l’érosion des sols
- Lutte contre les espèces invasives et protection des espaces naturels
