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Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : Philippe MASQUELIER directeur de la publication du site du Syndicat de bassin de l’Elorn- Ecopôle.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Syndicat de bassin de l’Elorn s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Syndicat de bassin de l’Elorn traite des Données Personnelles, le Syndicat de bassin de l’Elorn prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Syndicat de bassin de l’Elorn les traite.
Finalité des données collectées
Le Syndicat de bassin de l’Elorn est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives surle le Syndicat de bassin de l’Elorn : adresse email,
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Le Syndicat de bassin de l’Elorn ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bassin-elorn.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Syndicat de bassin de l’Elorn devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Syndicat de bassin de l’Elorn utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Syndicat de bassin de l’Elorn par écrit à l’adresse suivante :
Syndicat de bassin de l’Elorn- Ecopôle – Guern ar Piquer – 29460 Daoulas
ou par mail à accueil@bassin-elorn.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Syndicat de bassin de l’Elorn corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à le Syndicat de bassin de l’Elorn par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://bassin-elorn.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non communication des données personnelles
Le Syndicat de bassin de l’Elorn s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, le Syndicat de bassin de l’Elorn reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Syndicat de bassin de l’Elorn s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance du Syndicat de bassin de l’Elorn, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Syndicat de bassin de l’Elorn ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Syndicat de bassin de l’Elorn et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bassin-elorn.fr sont principalement les agents de notre service.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://bassin-elorn.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de trente six mois :
- Coordonnées (nom, adresse mail de contact, numéro de téléphone),
- Url du Site, navigateur utilisé, ID, utilisation de services tiers,
Le Syndicat de bassin de l’Elorn collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
- Pages visitées,
- Emails (newsletter),
- Cookies en particulier afin de permettre le suivi du trafic sur notre site.
Ces données sont conservées pour une période maximale de trente six mois.