SAGE Elorn
Pour coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics locaux envers les usagers de l’eau et pour parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, la loi sur l’eau de 1992 a créé une démarche de planification, sous la forme du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et de sa déclinaison locale, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Le SDAGE Loire-Bretagne, outil de planification de la politique de l’eau sur tout le territoire constitué des bassins versants de la Loire, mais aussi de la Bretagne, est entré en vigueur le 1er décembre 1996. Il doit permettre d’atteindre le bon état des eaux.
Dans le contexte de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000, et pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires européennes, le SDAGE a été révisé en 2010. Le SDAGE et les documents associés sont applicables sur une période de 6 ans. Ils sont donc révisés tous les 6 ans en fonction des résultats obtenus. Le SDAGE actuel est applicable sur la période 2022-2027 et il a débuté sa phase de révision pour 2028-2033.
Le SDAGE est le cadre d’objectifs généraux et de cohérence pour les SAGE de son territoire. Le SAGE décline, à l’échelle locale, les orientations et dispositions du SDAGE.
Sur le bassin Loire-Bretagne, 54 SAGE sont mis en œuvre, 7 sont en phase de révision et 3 en élaboration. La Bretagne est entièrement couverte par des SAGE (20).
Ces documents de planification dans le domaine de l’eau ont une vocation comparable à celle des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui fixent les orientations fondamentales dans le domaine de l’urbanisme et leur traduction à l’échelle locale.
Notre territoire est celui du SAGE de l’Elorn.
La démarche
La démarche du SAGE de l’Elorn s’est déroulée par phases successives :
- La phase préliminaire au projet qui a débouché sur la délimitation du périmètre et la constitution de la CLE. Elle s’est terminée fin 2004.
- La phase d’élaboration du projet, phase majeure de la procédure, qui comprend sa conception proprement dite, et la procédure d’approbation par le préfet.
Elle conduit de l’analyse de l’existant en termes d’usages et de milieux, à la définition d’une stratégie globale établie collectivement et à sa traduction en orientations de règles de gestion et de programmes d’actions.
Cette phase d’élaboration a été menée par la Commission Locale de l’Eau de l’Elorn entre 2005 et 2009.
Elle a pris fin en juin 2010 avec l’approbation du SAGE par arrêté préfectoral.
Le SAGE se compose de 5 documents téléchargeables ici :
L'avancement
Où en est on sur le territoire du SAGE de l’Elorn ?
Le SAGE est dans la phase de mise en œuvre et de suivi qui concerne l’application du SAGE approuvé sur le terrain, et son suivi pouvant conduire à des modifications ou des révisions éventuelles.
Le décret n°2024-1098 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, publié le 2 décembre 2024, permet une révision partielle, en complément des modifications ou révisions totales. Il définit également l’obligation de réaliser une mise à jour de l’état des lieux du SAGE au moins tous les 12 ans.
Le SAGE de l’Elorn a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 juin 2010. Le Règlement et le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) ont défini un ensemble d’articles, de préconisations et recommandations, élaborés en fonction des 3 enjeux majeurs du territoire :
- Qualité de l’eau et des usages tributaires
- Qualité des milieux et aménagement du territoire
- Disponibilité de la ressource et inondations
Un tableau de bord est réalisé annuellement pour suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE.
La structure porteuse du SAGE Elorn est le Syndicat de Bassin de l’Elorn. Il permet de faire vivre le SAGE et d’animer la Commission Locale de l’Eau.
