SAGE Elorn
Pour coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics locaux envers les usagers de l’eau et pour parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, la loi sur l’eau de 1992 a créé une démarche de planification, sous la forme du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), au niveau local.
Le SDAGE Loire-Bretagne, outil de planification de la politique de l’eau sur tout le territoire constitué des bassins versants de la Loire, mais aussi de la Bretagne, est entré en vigueur le 1er décembre 1996.
Dans le contexte de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, et pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires européennes, le SDAGE a été révisé en 2010, puis en 2016.
Le SDAGE est le cadre d’objectifs généraux et de cohérence pour les SAGE ou Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux de son territoire.
Sur le bassin Loire-Bretagne, 55 SAGE ont été approuvés, sont en cours de révision ou d’élaboration.
Ces documents de planification dans le domaine de l’eau ont une vocation comparable à celle des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui fixent les orientations fondamentales dans le domaine de l’urbanisme et leur traduction à l’échelle locale.
Notre territoire est celui du SAGE de l’Elorn.
La démarche
La démarche du SAGE de l’Elorn se déroule par phases successives :
- La phase préliminaire au projet qui a débouché sur la délimitation du périmètre et la constitution de la CLE. Elle s’est terminée fin 2004.
- La phase d’élaboration du projet, phase majeure de la procédure, qui comprend sa conception proprement dite, et la procédure d’approbation par le préfet.
Elle conduit de l’analyse de l’existant en termes d’usages et de milieux, à la définition d’une stratégie globale établie collectivement et à sa traduction en orientations de règles de gestion et de programmes d’actions.
Cette phase d’élaboration a été menée par la Commission Locale de l’Eau de l’Elorn entre 2005 et 2009.
Elle a pris fin en juin 2010 avec l’approbation du SAGE par arrêté préfectoral. - La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE qui concerne l’application du SAGE approuvé sur le terrain, et son suivi pouvant conduire à des adaptations ou des révisions éventuelles.
- La phase de relecture du SAGE, qui permet à la commission locale de l’eau d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE, la pertinence de ses dispositions après quelques années de mise en oeuvre, mais aussi l’adaptation de ce document aux évolutions règlementaires (le SDAGE qui a été révisé en 2016, mais aussi la mise en oeuvre de la Directive inondation et de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin dont les programmes d’action ont été également approuvés en 2016)
Le SAGE se compose de 5 documents téléchargeables ici :
L'avancement
Où en est on sur le territoire du SAGE de l’Elorn ?
Le SAGE de l’Elorn a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 juin 2010. Le Règlement et le PAGD ont défini un ensemble d’articles, de préconisations et recommandations, élaborés en fonction des enjeux majeurs du territoire :
- Qualité de l’eau et des usages tributaires
- Qualité des milieux et aménagement du territoire
- Disponibilité de la ressource et inondations
Afin de faciliter la mise en place de ces actions et de ces 10 articles, le Syndicat de Bassin de l’Elorn a élaboré des fiches actions (voir ci-dessous) ainsi qu’un programme d’animation auprès des acteurs locaux (élus, grand public, scolaires, professionnels).
Un tableau de bord actualisé annuellement (voir onglet suivant) a été défini pour suivre la mise en oeuvre des préconisations du SAGE.
Aujourd’hui, le SAGE est dans une phase de relecture, qui permet à la commission locale de l’eau d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE, la pertinence de ses dispositions après quelques années de mise en oeuvre, mais aussi l’adaptation de ce document aux évolutions règlementaires (le SDAGE qui a été révisé en 2016, mais aussi la mise en oeuvre de la Directive inondation et de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin dont les programmes d’action ont été également approuvés en 2016).
Le cahier des charges de cette relecture comprend les actions suivantes :
- L’actualisation de l’état des lieux et des milieux,
- La réalisation d’un diagnostic socio-économique,
- L’évaluation de la mise en œuvre du SAGE,
- Les enjeux du SDAGE Loire-Bretagne et du PAMM Manche-Mer du Nord sur le territoire.
4 études ont également été prévues :
- Une étude “diatomées” (réalisée en 2016),
- Une étude sur les têtes de bassins versants ( réalisation 2019),
- Une étude socio-économique (réalisation 2018/2019),
- Une étude de profils de vulnérabilité de zones conchylicoles (réalisation 2019).
