Enjeu n°4 : Organisation de la mise en œuvre du SAGE
Contexte
Outre son application réglementaire par les services de l’Etat, la réussite de mise en œuvre du SAGE passe par sa compréhension et son appropriation par l’ensemble des acteurs de son territoire d’application.
Pour cet enjeu, le SAGE présente 3 actions réparties dans 2 thématiques :
- Rôle de la CLE,
- Animations pédagogiques.
1 – Rôle de la CLE
La Commission Locale de l’Eau (CLE)
Une fois le SAGE adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et approuvé par le Préfet du Finistère, la CLE reste l’instance de gouvernance et de suivi de la mise en œuvre du SAGE.
La CLE est composée de :
- 24 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et de l’établissement public territorial de bassin ;
- 12 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du SAGE ;
- 12 représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.
Nombre de dossiers d’autorisation et de déclaration
Conformément à l’article R. 214-10 du Code de l’Environnement, les services de l’Etat chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques transmettent à la CLE pour avis les dossiers de demande d’autorisation et pour information les dossiers de déclaration au titre la Loi sur l’Eau. La CLE donne un avis favorable ou défavorable sur la compatibilité du projet avec les objectifs et préconisations du SAGE.
Depuis l’approbation du SAGE en 2010, la CLE a donné son avis sur 22 dossiers d’autorisation et 133 dossiers de déclaration lui ont été transmis pour information.
Regard sur le Contrat Territorial du bassin versant du SAGE de l’Elorn
Les principales orientations et prescriptions du SAGE ont servi à la construction du programme d’actions du Contrat Territorial du bassin versant du SAGE de l’Elorn 2011-2014.
Le Contrat Territorial est l’outil de programmation de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. D’une durée de cinq ans, il vise à accompagner les porteurs de projets pour la réalisation d’opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.
Ce contrat a notamment évolué par :
- L’élargissement du périmètre d’intervention à l’ensemble du bassin versant du SAGE de l’Elorn ;
- Le recentrage des enjeux sur les problématiques estuariennes et marines (pollutions bactériennes, algues vertes, blooms phytoplanctioniques…) ;
- la définition de sous-territoires prioritaires en fonction des différents enjeux.
A l’issue d’un bilan d’évaluation des actions menées, la préparation d’un nouveau programme pluriannuel a été engagée pour la période 2015-2021. Ce dernier se basera sur les lignes directrices du Plan Breton pour l’Eau qui devra faire l’objet courant 2016 d’un projet de contractualisation avec les différents partenaires financeurs.
2 – Animations pédagogiques
Sensibilisation des scolaires et du grand public
L’application des prescriptions et recommandations du SAGE repose avant tout sur la connaissance de son contenu par l’ensemble des acteurs du territoire qui sont les usagers de la ressource.
Dans ce cadre, le Syndicat de Bassin de l’Elorn s’est engagé dans un programme d’actions en matière d’information et sensibilisation, en particulier auprès des scolaires. Il s’appuie sur trois centres de ressources en environnement du territoire :
- La Maison de la Rivière qui communique sur les milieux aquatiques : cours d’eau, tourbières, zones humides, mares, faune/flore, qualité de l’eau, notion de bassin versant ;
- Le Centre Moulin Mer qui sensibilise sur les milieux estuariens : interactions eaux douces/eaux salées, adaptations des espèces, intérêt écologique des milieux, faune/flore, biotopes, ect.
- Eaux & Rivières de Bretagne qui intervient sur le cycle de l’eau, les enjeux du SAGE, la consommation et les économies d’eau, le fonctionnement d’un bassin versant, les pesticides, la gestion des eaux pluviales, ect.
Exemples d’actions d’information et de sensibilisation réalisé sur le territoire du SAGE
- Grand public : 700 personnes sensibilisées à la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et aux actions menées par le Syndicat de Bassin lors de la Fête de la nature, la Semaine de l’Elorn et la Fête de la science.
- Scolaires : Près de 3700 élèves du primaire à l’enseignement supérieur sensibilisés aux milieux aquatiques et aux enjeux du SAGE
- Animations : Science à la plage, Vendredis du sport, Fête de la science…
- Ramassage de déchets sur le littoral : Plusieurs centaines de personnes, dont des scolaires, ont été accompagnées sur des opérations de ramassage de macrodéchets sur le littoral de communes de la rade de Brest.
